Suspension des délais de l’initiative

Le Conseil fédéral annonce que le délai de traitement de l’initiative pour des multinationales responsables est suspendu.

Le délai de traitement de l’initiative aurait dû arriver à terme le 10 avril 2020. En raison des mesures de protection contre le coronavirus, le Conseil fédéral a décidé de suspendre ce délai du 21 mars au 31 mai 2020.

Auparavant, les Chambres fédérales avaient interrompu la session de printemps, au cours de laquelle elles avaient intensément traité de l’initiative pour des multinationales responsables. Le 11 mars, le Conseil national avait maintenu pour la quatrième fois son soutien à son contre-projet efficace. C’est en faveur de celui-ci, malgré de nombreuses concessions, que le comité d’initiative avait fait part de sa disposition au retrait de l’initiative. En revanche, le Conseil des États s’en était tenu à son contre-projet alibi.

Les débats auraient dû se terminer durant la dernière semaine de la session. Avec la suspension du délai, le parlement pourrait les conclure à temps durant sa session d’été. Selon la planification actuelle, elle est maintenue et doit avoir lieu du 2 au 19 juin 2020. Dans ce cas-là, la votation pourrait être agendée le 29 novembre 2020 ou le 7 mars 2021.

Les détails se trouvent dans les communiqués de presse du parlement et du Conseil fédéral.